contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général de 1ère classe

membre de la mission « Emploi et formation professionnelle »

à temps partiel, de la mission « Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité »

contrôleur général de 1re classe

à la mission emploi et formation professionnelle du service du contrôle général économique et financier

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Agence nationale des services à la personne

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

sous-directeur insertion et cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant le ministre chargé de l'emploi

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

administrateur civil hors classe, directeur de projet

sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

directeur de projet à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants du ministre chargé de l'emploi

Suppléant

administrateur civil hors classe, directeur de projet chargé du suivi du programme « nouveaux services-nouveaux emplois » auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de projet chargé du suivi du programme « nouveaux services-nouveaux emplois » rattaché à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe

directeur de projet, chargé du suivi du programme « nouveaux services-nouveaux emplois », emploi rattaché à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

de

à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

I. - 1o

représentants de la directrice générale de l'action sociale

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du travail social et des institutions sociales

membre titulaire représentant la direction de l'action sociale

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

ministère du travail et des affaires sociales

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

44

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail et des affaires sociales

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle